Faire de la précaution un principe

La précaution, du latin praecautionem, de prae, en avant, et cautio, garde, est, selon Littré, ‘Ce qu'on fait par prévoyance, pour éviter un mal’, synonyme de circonspection, de ménagement. On dit se conduire avec précaution.

On peut aussi ajouter dans les synonymes : prudence, vigilance …

C’est assurément une qualité bien utile à qui veut agir avec discernement et notamment aux dirigeants politiques : Gouverner, c’est prévoir !

Principe a, selon le même Littré, neuf sens différents. C’est le huitième qui s’applique ici : ‘maxime, règle de conduite, précepte de morale’ comme dans les expressions ‘de bons, de mauvais principes’. 

Elever la précaution, bonne conduite ordinaire, au rang d’un précepte moral, c’est en faire une obligation impérieuse ; l’inscrire dans la Constitution c’est en faire une norme du rang le plus élevé, supérieure à la loi, aux règlements et à l’ensemble des contrats.

Comment est-ce arrivé ?

Tout commence en 1972 avec la déclaration de Stockholm qui stipule : « L'homme a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures ». La dimension mondiale est atteinte au Sommet de la Terre réuni à Rio de Janeiro en juin 1992 (principe 15 de la déclaration de Rio). En Europe, le principe de précaution est introduit dans le Traité de Maastricht (1992).

Il s’agit donc, avant tout, de protection de l’environnement et la solennité de l’affirmation du principe est justifiée devant la gravité de l’enjeu, l’inconscience habituelle du danger et le poids des intérêts économiques mis en cause par le principe affirmé du pollueur - payeur.

Devenir

Le principe de précaution a plu. Il a été d’un grand secours à la mouvance « verte » de la population pour alerter sur la défense de la planète et pour mobiliser des masses de plus en plus nombreuses. De la défense de la planète à long terme, on est passé à l’environnement immédiat et de la défense de l’environnement à celle de l’alimentation et de la santé humaine en général. 

Rapport bénéfice/risque

Le bénéfice pour l’humanité est incontestable. Tout ce qui peut mobiliser est bon devant l’ampleur et l’urgence de la tâche.  Il existe aussi des bénéfices secondaires pour les gouvernants qui, par la proclamation répétée de ce principe, peuvent donner à peu de frais des gages de bonne gouvernance à la population.

Le risque est lié à la sacralisation de cette conduite. Une fois portée sur les autels de l’humanité, la précaution acquière la force d’un commandement religieux avec les conséquences habituelles de soumission de la volonté et de dispense de réflexion, d’entrée dans la problématique de l’hérésie ou de l’apostasie, et de vulnérabilité aux abus de l’intégrisme, voire du fanatisme, avec appel au diable (les multinationales, les lobbys scientifiques…). C’est aussi entrer dans une logique de la peur, qui est mauvaise conseillère : peur du changement, de la nouveauté, du progrès scientifique d’un côté et peur des réactions du public et de la presse de l’autre. 

Les applications

La loi est raisonnable mais la pratique donne lieu à des excès dommageables pour la société.

Sur le plan légal

Les textes de loi figurent dans les documents annexes. Ils font preuve d’une grande retenue dans les mesures de précaution à prendre devant une situation que l’on soupçonne dangereuse. Ainsi la loi Barnier de 1995 fait état de mesures « proportionnées, à un coût économiquement acceptable » et la note de la Commission de Bruxelles de février 2000 recommande à son tour d’appliquer des mesures proportionnées au risque supputé et, aussi, de « pratiquer, autant que faire se peut, une étude évaluation bénéfice-coût-avantages à mesure que le danger se précise et qu’on peut en déterminer le taux de risque », de revoir périodiquement les mesures prises et de mettre en œuvre les recherches scientifiques nécessaires pour définir le danger, ce qui précise le cadre des moratoires provisoires.

Aussi bien intentionnée soit-elle, la loi ne parvient pas à envisager toutes les situations qui peuvent se présenter dans un domaine nouveau en constante évolution et ne peut que s’en tenir à des principes généraux, laissant à la jurisprudence le soin d’en préciser les modalités d’application. Or les juges sont peu disponibles et insuffisamment armés pour s’ériger en législateurs dans un domaine aussi complexe et mouvant. D’où des jugements contestables et contradictoires.

Dans la pratique

On ne retrouve pas, tant s’en faut, la sagesse du législateur dans les comportements du public et des décideurs face aux situations supposées porteuses de risques. Ces situations ont en commun de concerner les acquis scientifiques non encore familiers qui inquiètent par leur ésotérisme : mystère des radiations (déchets nucléaires, antennes-relais…), des modifications génétiques artificielles, des nouvelles synthèses chimiques indétectables. Les risques parfois élevés mais familiers (tabac, circulation routière…) inquiètent et mobilisent beaucoup moins.

Rationaliser

Le rôle d’une association rationaliste est de préciser le risque réel encouru dans chacune des situations redoutées, leur degré d’incertitude, la marche à suivre pour lever les incertitudes, et à comparer ce risque supputé aux risques familiers de notre vie quotidienne.

Un dossier en préparation sur le site de l’UR s’efforcera de le faire pour les principales interrogations passées ou actuelles : nucléaire, OGM, dioxine, ondes électromagnétiques, vaccins, maladie de la vache folle…

[Communication à la rencontre organisée par le Conseil national pour les personnes âgées le 24 mars 2009 à la mairie du XVe]

L’Union rationaliste a décidé de contribuer aux états généraux de la bioéthique.

Ces états généraux sont une initiative gouvernementale heureuse qui consiste à faire participer le public à la révision de la loi de bioéthique de 2004 prévue pour 2010.

Ils viennent d’être lancés le 4 février pour 5 mois. Ils comprennent un site internet géré par l’Agence de la biomédecine ouvert à tous pour informer et recueillir les contributions des internautes, et des forums citoyens qui se tiendront en juin à Marseille, Rennes et Strasbourg avec un public tiré au sort sur les listes électorales et formé par des experts au cours de deux week-ends.

La loi de bioéthique de 2004, elle-même révisée de la loi de 1994 qui était la première, couvre un large éventail qui va du clonage à la recherche sur l’embryon et les cellules souches, en passant par les diagnostics préimplantatoire et prénatal, le don d’organe et, surtout, l’assistance médicale à la procréation elle-même divisée en insémination artificielle et fécondation in vitro avec ou sans don de gamète.

La question du don de gamètes peut être prise comme exemple de la démarche rationaliste qui consiste à détecter les préjugés et à refuser toute influence qui ne puisse pas être soumise au contrôle de la raison. Deux exigences, au moins, doivent être prises en compte. La première relève du rationalisme proprement dit ; c’est la recherche de la connaissance la plus étendue possible des données du problème (ici, des enquêtes psychosociologiques et de santé publique suffisamment prolongées). La seconde appartient à la morale rationaliste ; c’est celle du respect du libre arbitre des personnes impliquées dans la mesure où leur choix ne fait pas de tort à autrui.

Le don de gamètes peut être masculin ou féminin.

S’il est masculin, cela s’appelle Insémination artificielle avec donneur, IAD, par opposition à IAC (par le conjoint). L’indication en est la stérilité de l’homme ou une maladie grave transmissible, soit héréditaire (mucoviscidose, myopathie…) soit acquise (sida, virus des hépatites ou cytomégalovirus).

La technique consiste à introduire dans l’utérus de la femme, au moment favorable du cycle, les paillettes décongelées d’un donneur conservées dans un Cecos (Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme).

Si le don de gamète est féminin, il s’agit d’un don d’ovocyte. La donneuse subit un traitement hormonal stimulateur d’ovulation. Les ovocytes sont prélevés par ponction à travers la paroi du vagin sous contrôle échographique et anesthésie locale. La fécondation a lieu aussitôt avec le sperme préparé du conjoint de la receveuse. L’embryon est congelé et conservé. Il sera introduit dans l’utérus à l’aide d’un cathéter.

Que le don porte sur le sperme ou sur les ovocytes, il doit répondre à deux conditions impérieuses : être anonyme et gratuit.

L’anonymat

L’anonymat est un principe absolu en droit français s’agissant de dons d’organe ou de tissus comme le sang. Quatorze pays y ont mis fin selon différentes modalités, et depuis quelque mois en France, l’anonymat des dons est fortement mis en question sous l’impulsion notamment de certains des jeunes adultes qui en sont nés. Ils réclament le droit de connaître la totalité de leurs origines biologiques en soulignant que ces dons ne sont pas anodins puisqu’ils transmettent l’hérédité. Selon eux, maintenir l’anonymat du don revient à les priver d’une partie de leur histoire. Cela est vrai, aussi, de tous les enfants à la recherche de leur père biologique quand il s’agissait d’un compagnon de passage de leur mère. Alors que, pour les partisans de l’anonymat, donneurs ou parents ne se décideraient pas sans la protection de cet anonymat : les donneurs se sentiraient responsables de cet enfant biologique et les parents auraient à faire une place au donneur. Sans compter tous les couples qui préfèrent garder secret le recours au don vis-à-vis de l’entourage et de l’enfant, secret qui n’est possible que si personne n’est au courant : un adolescent ou jeune adulte qui apprendrait par un tiers que son père n’est pas son géniteur pourrait en souffrir beaucoup.

Les deux exigences de la recherche de la connaissance des données du problème et du respect du libre arbitre des personnes impliquées sont habituellement partagées par les membres des comités d’éthique. Les décisions dans ce domaine relèvent plus de la politique sociale que de la morale.

Gratuité

C’est aussi un principe fondamental du droit français s’agissant de dons d’organe ou de tissus. Ce principe n’a pas de référent religieux à proprement parler mais trouve sa source dans la vertu de respect de dignité de la personne humaine qui ne peut pas être traitée comme une chose et donner lieu à un commerce. La gratuité va de soi en matière de don de sperme encore qu’il ne serait peut-être pas choquant de voir un étudiant arrondir ses fins de mois en vendant son sperme dans la situation de pénurie qui règne aujourd’hui. Il n’en va pas de même pour le don d’ovocytes, encore plus déficitaire [les délais d’attente sont en moyenne de six mois à deux ans pour un don de spermatozoïdes, de six mois à cinq ans pour un don d’ovocytes] et qui demande à la femme de subir l’orage hormonal de la stimulation ovarienne et l’épreuve de la ponction chirurgicale. A l’étranger, chaque don est rémunéré : 900 € en Espagne et en Belgique où vont les Françaises soumises, en France, à des listes d’attente de plusieurs années. Comme pour l’IVG avant la loi Veil, il existe une disparité injuste entre les femmes qui ont les moyens de s’offrir ce service à l’étranger et celles qui doivent se contenter de ce que la France peut leur proposer. Certains préconisent une reconnaissance financière des donneuses françaises en faisant la distinction entre une indemnisation, acceptable et même souhaitable, et la commercialisation par des entreprises qui verraient là une source de profits, ce qui apparaîtrait comme parfaitement condamnable.

Ici la considération éthique est plus apparente. La gratuité créant une pénurie, on voit s’opposer un principe abstrait, la gratuité, à une situation concrète bien réelle, la satisfaction de projets de vie basés sur le désir d’enfants. Faut-il sacrifier ce désir, riche de création et d’épanouissement, à une position de principe qui n’est acceptable que si elle protège contre des désordres plus grands générés par la commercialisation des produits du corps humain ? Ces désordres ne sont, pour l’instant, que des suppositions et les opposer au dol de la privation de gamètes relève d’un principe de précaution qu’il convient de relativiser : la suppression de la gratuité pourrait être encadrée par des lois qui en éviteraient les effets pervers.

Eligibilité

Toutes les femmes n’ont pas droit au don de gamètes. Qu’il s’agisse du sperme d’un donneur ou de l’ovocyte d’une autre femme, une femme doit, pour être éligible à ce don, remplir certaines conditions qui sont le mêmes que pour un transfert d’embryon : elle doit vivre en couple hétérosexuel depuis au moins deux ans et en apporter la preuve. Sont exclues les célibataires, qui ont cependant le droit d’adopter un enfant, et les homosexuelles. Les veuves aussi ont le droit d’adopter un enfant mais il leur est interdit de recourir à l’insémination avec le sperme congelé de leur mari défunt, ni au transfert de l’embryon conçu avec lui de son vivant.

Ici l’opposition entre les projets de vie et les principes qui les prohibent est encore plus violente. Le législateur a voulu réserver l’accès aux techniques de l’assistance médicale à la procréation aux couples répondant à l’image idéalisée du couple hétérosexuel stable engagé dans un projet parental. C’est typiquement le genre de principe qu’un raisonnement rationnel doit déconstruire pour en découvrir les fondements et en dénoncer les archaïsmes.

Il semble, heureusement, à lire les informations contenues sur le site des états généraux de la bioéthique (1), qu’une prise de conscience des contradictions de la loi et du caractère arbitraire de certaines de ses dispositions soit en cours.

(1) http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/base_documentaire/ABM/ABM_rapport-bilan-LB-oct2008_amp.pdf

 Bernard Graber

Parce que leur pouvoir sur l’activité économique est beaucoup plus grand qu’on ne le croit habituellement : elles sont à l’origine de la plus grosse partie de la masse monétaire ; la dérégulation mondiale et la sophistication croissante des produits financiers les rend partenaires d’immenses opérations au bénéfice de la finance beaucoup plus que de l’économie ; elles échappent de plus en plus au contrôle du politique cependant seul dépositaire de la légitimité démocratique et en charge de la bonne marche de l’économie.

Elles créent de la monnaie par leur droit de faire « travailler » l’argent qui leur est confié en dépôt. Les divers crédits qu’elles ouvrent dépassent largement les fonds dont elles disposent. Ces crédits (prêts, autorisations de découvert) constituent un argent qui peut être dépensé et s’ajoute donc à celui des dépôts (comptes en banque, livrets d’épargne…) qui reste à la disposition de leurs propriétaires. On peut dire qu’une banque commerciale crée de la monnaie à l'instant où elle conclue un contrat de prêt avec un emprunteur. Ces crédits se font en échange d’une créance que la banque considère comme un actif à partir duquel elle va pouvoir consentir de nouveaux prêts. On parle d’un effet multiplicateur du crédit. Cette monnaie créée par les banques souvent par le simple jeu d’écritures est appelée ‘scripturale’. Sa masse peut atteindre jusqu’à plus de10 fois celle de la monnaie ‘fiduciaire’ des banques centrales (billets, pièces) gérée avec beaucoup plus de rigueur puisque maintenue stable aux variations du PIB près et garantie par les Etats. De plus, les banques se prêtent entre elles si bien qu’une énorme masse de capitaux est en circulation constante générant d’énormes profits certes parfois risqués mais autrement faciles que ceux de l’activité économique non financière.

La liberté des banques d’ouvrir des crédits est, évidemment, limitée par la loi pour protéger les déposants mais aussi les banques contre elles-mêmes dans la mesure où elles peuvent être tentées d’abuser de leur droit à ces jeux d’écriture d’un si bon rapport. Il existe un système de réserves obligatoires imposant aux banques de conserver un certain taux de ‘liquidités’ et à placer sur un compte de dépôts auprès de la banque centrale une ‘fraction’ des crédits qu’elles accordent (‘réserves fractionnaires’) ce qui fixe une limite quantitative à la création de crédits. D’autre part, une convention internationale (accords de Bâle II en 2004) prescrit de tenir compte de la qualité de l'emprunteur, établit une procédure de surveillance de la gestion des fonds propres et préconise une discipline du marché comportant la transparence dans la communication des établissements. Ces règles ne suffisent pas à garantir la sécurité du système et Maurice Allais, notre unique prix Nobel d’économie (1988), a pu écrire : « L'économie mondiale tout entière repose aujourd'hui sur de gigantesques pyramides de dettes, prenant appui les unes sur les autres dans un équilibre fragile ».

Il est bien évident que les recommandations de bonne conduite ne valent que dans la mesure où elles sont soutenues par un appareil de contrôle, national ou international, doté d’un pouvoir de sanction. Le néolibéralisme en vigueur a obtenu, au contraire, la réduction de contrôles considérés comme un frein à la liberté de l’entreprise jugée essentielle au développement de l’économie.

La création inconsidérée de crédits a une autre conséquence qui est celle de toute production excessive de monnaie : la montée des prix. Celle-ci peut être générale ou limitée à certains secteurs (valeurs boursières, œuvres d’art, entreprises d’Internet, immobilier) provoquant la constitution de ‘bulles’. Ces bulles sont gonflées par l’usage des crédits ‘à terme’ qui anticipent sur l’augmentation de la valeur du bien. Elles sont d’autant plus destinées à exploser que cette augmentation de valeur est factice et seulement la conséquence de cet afflux de monnaie virtuelle. 

Le système repose sur les anticipations de remboursements des crédits qui sont comptés dans les liquidités. Quand les remboursements anticipés se font mal, les liquidités diminuent, le ratio crédits/liquidités n’est plus respecté et les banques ne peuvent plus prêter y compris aux clients sérieux qui peuvent être conduits à des dépôts de bilan pour de minimes problèmes transitoires de trésorerie, ce qui étend à l’économie une crise au départ purement financière. Les banques doivent alors réaliser certains de leurs actifs pour reconstituer leurs liquidités mais si ces actifs sont devenus ‘toxiques’ comme les subprimes, non seulement ils ne sont plus monnayables mais ils doivent être retirés des actifs et une cascade de catastrophes peut alors s’enclencher.

C’est ce qui est arrivé aux USA où deux géants américains de la finance, Bear Stearns en mars et Lehman Brothers en septembre ont mordu la poussière en quelques jours par la multiplication des défauts de paiements et des défaillances d'entreprises et par l’accumulation d’actifs toxiques qui leur faisaient refuser des prêts par les autres banques. Le cas de Bear Stearns est exemplaire. Début mars 2008, le montant de son pôle de liquidités tournait, comme d’habitude, autour de 20 milliards de dollars. Le lundi 10 mars, il était encore de 18,1 milliards de dollars. Le lendemain, il chute à 11,5. Le jeudi, il se retrouve réduit à 2 milliards de dollars, 10 fois moins que la semaine précédente. Le vendredi Bear Stearns n'a plus d'argent frais et n'arrive pas à vendre ses actifs. C'est la chute. Une recapitalisation est alors indispensable. La Fed volera à son secours, puis JP Morgan la rachètera. [http://www.journaldunet.com/economie/finance/dossier/].

Le Congrès s’opposera à ce que le même traitement soit appliqué à Lehman Brothers par refus de faire intervenir l’Etat dans le domaine économique pour les uns ou de faire endosser aux contribuables les fautes des banquiers pour les autres, mais ce refus risque de coûter beaucoup plus cher quand il faudra faire face à des dégâts en chaîne bien plus considérables.

La crise actuelle aurait sans doute pu être évitée par le respect plus strict des accords de Bâle mais les facilités des profits financiers étaient trop grandes, la tentation du gain trop forte et, sans doute, le niveau moral des agents économiques néolibéraux trop bas, pour s’en tenir au fonctionnement normal du système financier et à sa juste rétribution.

Il faut espérer que cette crise aura le mérite de briser l’utopie néolibérale et de ramener un peu de bons sens et de moralité dans les mœurs économiques.

Voir aussi

http://fr.wikipedia.org/wiki/Création_monétaire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_multiplicateur_du_crédit

http://fr.wikipedia.org/wiki/Produit_dérivé_(finance)

http://www.chomage-et-monnaie.org/Documents_pdf/QRFAQQuantite.pdf

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bâle_II